Revalorisez vos huiles alimentaires usagées !
Autre domaine d'activité de l'association, la collecte d'huiles alimentaires usagées pour les revaloriser. En effet, les huiles alimentaires usagées sont soumises à la réglementation générale en matière de déchets non dangereux (en référence aux articles R. 541-7 à R.541-11 du code de l’environnement), de ce fait chaque détendeur de ce déchet est responsable de son élimination en conformité avec la réglementation.
L'association collecte des huiles alimentaires usagées auprès de tout émetteurs de ce déchet (restaurants, cantines, friteries...), pour ensuite la revaloriser en biocarburant. Son objectif est de réduire la dépendance aux produits hydro-carburés par la revalorisation des déchets mais aussi d'offrir de l'emploi local sur la base des principes de l'Economie Sociale et Solidaire. Pour montrer l'exemple, les locaux de l'association sont eux-mêmes chauffés par une chaudière à l'huile !
Vous êtes restauratrice-teur ?
Nous collectons les huiles dans le secteur des Ardennes-Marne. En adhérent à nos services, vous contribuez au maintien de l'emploi local tout en faisant un geste pour l'environnement. En contrepartie, nous vous laissons à disposition un contenant pour le stockage et l'accumulation des huiles et délivrons, à chaque collecte, un certificat de traçabilité. N'hésitez pas à remplir notre formulaire de contact en haut à droite de cet article !
Rappel du cadre légal général des Huiles Alimentaires Usagées
- la Déclaration environnementale du Conseil d’Etat du 9/01/2002 sur l’engagement au recours des énergies renouvelables et l’utilisation économe et rationnelle des ressources,
- les directives européennes 2003/30/CE et 2003/96/CE concernant l’utilisation des huiles alimentaires, et la DCE 2000/60/CE sur le traitement des eaux,
- le traité de Kyoto,
- l’AGENDA 21.
- l’article L 541-2 du Code de l’Environnement,
- la directive 2003/30 du 8 mai 2003 visant à promouvoir l’utilisation de biocarburants,
- le décret n° 2007- 446 du 25 mars 2007 fixant les mesures autorisées des distributeurs
et utilisateurs d’huiles végétales,
- l’article 265 quater du Code des Douanes déterminant les véhicules autorisés pour l’utilisation des huiles végétales,
- la Loi n° 2005-205 du 1er Mars 2005 relative à la Charte sur l’environnement,
- le rapport de l’ADEME de février 2010,
- COP21 Décembre 2015
Etendu à :
- la dérogation d’expérimentation du 30/06/2010 RMF 17 du Ministère de l’Energie et du Développement Durable le 30/06/2010 accordé à RMF 17,
Le cadre territorial :
-le schéma départemental des énergies renouvelables en cours,
-le Plan Energie Climat,
-la doctrine du 9ème programme 2007-2012 de l’Agence de L’Eau Rhin Meuse
